Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des abonnés au service de l’eau et des usagers de l’assainissement

La société Agglopole Provence Eau accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs ci-après regroupés au sein de la Politique de Confidentialité et de Protection de la société Agglopole Provence Eau.

La société Agglopole Provence Eau, en tant que Responsable de Traitement pour elle et l’ensemble de ses filiales, a adopté la présente politique qui a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons vos données.

 

 

1.Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

 

Les données à caractère personnel qui nous sont confiées le sont afin d’assurer les Services pour lesquels nous sommes missionnés : services d’eau potable, services d’assainissement collectif et non collectif, services d’eaux industrielles, incendies, travaux, etc. Nous veillons à limiter les données à caractère personnel que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.

Différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées pour l’exécution des différents Services pour lesquels nous sommes missionnés :

  • Nom(s) de famille, prénom(s) de l’abonné ;
  • Civilité de l’abonné ;
  • Date de naissance de l ‘abonné ;
  • Lieu de naissance de l’abonné
  • Numéros de téléphone (fixe et mobile) ;
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Adresse du lieu desservi ;
  • Nom(s) de famille, prénom(s), civilité et coordonnées du destinataire de vos factures (c’est-à-dire le payeur ou la personne en charge) (le cas échéant) ;
  • Nom(s) de famille, prénom(s), civilité et coordonnées du co-abonné (le cas échéant) ;
  • Eventuelles informations techniques indiquant une particularité propre à votre installation ;
  • Destination de votre branchement (résidence principale ou résidence secondaire) ;
  • Mode de paiement ;
  • IBAN en cas de prélèvement automatique ;
  • Historique de facturation ;
  • Historique de paiement ;
  • Index relevés ou télérelevés depuis votre compteur d’eau ;
  • Alarmes issues de votre compteur télérelevé le cas échéant ;
  • Historique de consommations d’eau potable ;
  • Historique d’échanges avec nos services (dates, nature et contenu des échanges) et notamment toute demande particulière que vous pourriez nous adresser ;
  • Sensibilité particulière aux éventuelles coupures d’eau (nécessitant une attention particulière de notre part) ;
  • Bénéficiaire d’un accompagnement social ;
  • Votre demande d’une communication adaptée (personnes malvoyantes, malentendantes) ;
  • Le cas échéant, les données de navigation en ligne sur nos sites internet et applications mobiles (voir information spécifique sur le site concerné

 

2.Comment et pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous collectons les données à caractère personnel soit directement auprès de vous, soit auprès de la collectivité qui nous a confié les services, ou toute autre entité requise pour la réalisation du Service.

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Pour vous offrir un meilleur service et faciliter la gestion  de  vos  comptes,  Groupe des Eaux de Marseille regroupe l’ensemble de vos abonnements sous un même dossier Client.

Vous pouvez également nous signaler :

  • Si vous souhaitez rattacher d’autres abonnements à votre compte ;
  • Si vous souhaitez établir une distinction entre vos différents abonnements.

 

3. A quels destinataires vos données à caractère personnel pourront-elles être transmises ?

 

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

  • Collectivités ou EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) organisateurs des Services qui nous ont été délégués, dans le respect des dispositions légales ;
  • Exploitant(s) du(es) service(s) assainissement (le cas échéant) ;
  • Entités du groupe Eaux de Marseille ;
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • Autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics, ou autres tiers autorisés, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles que Commissaires aux comptes, le cas échéant;
  • Destinataires que vous nous aurez formellement autorisé ;
  • Organismes d’accompagnement social, le cas échéant, et sauf opposition de votre part.

4. Comment et où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Les données à caractère personnel que nous conservons sont traitées au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent également être traitées dans un pays tiers présentant un niveau de protection adéquat, selon les conditions fixées par la Commission européenne, et gérées par un prestataire présentant les garanties appropriées. Notre objectif est de conserver les données à caractère personnel de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et de ne les conserver que pendant la durée nécessaire. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour empêcher, dans la mesure du possible, toute violation des données à caractère personnel.

 

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous conservons vos données à caractère personnel pour nous permettre d’exécuter les services (tels qu’une gestion efficace de la relation clientèle ou des recours) pour lesquels vous nous avez missionné et pour le respect des dispositions légales et réglementaires applicables qui nous incombent.

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6. Les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel

 

Vous disposez, dans les limites de la législation en vigueur, des droits suivants sur vos données à caractère personnel que nous détenons :

  • Votre droit d’accès

Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.

  • Votre droit de rectification

Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

  • Votre droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).

  • Votre droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de « bloquer » voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel.

  • Votre droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains types de traitements de données à caractère personnel (par exemple l’envoi d’une newsletter). Si vous exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierons notre incapacité à le faire.

  • Votre droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable, d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

  • Votre droit de retirer votre consentement

Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

  • Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, après votre décès.

 

7. Modalités d’exercice de vos droits et contacts

 

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de notre service clientèle, sur simple demande aux coordonnées au recto de votre facture, en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom, adresse et le lieu de votre abonnement, et en joignant obligatoirement une copie (recto uniquement) d’une pièce d’identité (qui sera détruite après vérification).

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • par courrier, à l’adresse suivante:

Groupe des Eaux de Marseille – Délégué à la Protection des données à l’UES SEM                                                                                                               CS90321                                                                                                                                                                                                                                       13395 Marseille Cedex 10

Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombre élevé de demandes à traiter, nous pourrons être amenés à vous informer que le délai sera prolongé de deux mois.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à la présente Politique ?

 

La présente Politique sera régulièrement mise à jour afin de respecter les changements législatifs et réglementaires, et de suivre l’amélioration de nos processus.

Dans la mesure du possible, nous vous informerons de tout changement important. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique.